Conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant le site legrandconseils.ch, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Objet
Objet des présentes conditions
📋 Présentation
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web legrandconseils.ch, édité par Legrand Conseils Sàrl, courtier indépendant en assurance enregistré auprès de la FINMA.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Accès
Accès au site
🌐 Disponibilité
Legrand Conseils Sàrl s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Legrand Conseils Sàrl ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu’en soit la cause.
👤 Utilisation personnelle
Ce site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser ce site conformément aux lois suisses applicables et aux présentes conditions d’utilisation.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site
- Reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation préalable
- Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
Contenu
Nature du contenu
ℹ️ Caractère informatif
Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en matière d’assurance ou de prévoyance et ne sauraient se substituer à un entretien individuel avec un professionnel.
Tout conseil personnalisé est fourni dans le cadre d’un entretien individuel, après analyse de votre situation spécifique, conformément à nos obligations légales en tant qu’intermédiaire d’assurance.
🔄 Mise à jour du contenu
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, les informations relatives aux produits d’assurance, aux montants légaux (ex. plafonds 3A) et à la réglementation peuvent évoluer.
Legrand Conseils Sàrl ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.
Propriété intellectuelle
Droits sur le contenu
©️ Droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure, design) est la propriété exclusive de Legrand Conseils Sàrl et est protégé par la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation du contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Une utilisation à des fins personnelles et non commerciales est tolérée sous réserve de mentionner la source.
Liens externes
Liens vers des sites tiers
🔗 Responsabilité limitée
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (ex. FINMA, Ombudsman des assurances). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Legrand Conseils Sàrl n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de confidentialité des sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.
Responsabilité
Limitation de responsabilité
⚠️ Utilisation du site
Legrand Conseils Sàrl ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.
📋 Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou exactitude à tout moment.
🔒 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger votre navigation, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue contre toute intrusion.
🌐 Disponibilité
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site et déclinons toute responsabilité en cas d’interruption de service.
Modifications
Modification des conditions
🔄 Droit de modification
Legrand Conseils Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Droit applicable
Droit suisse & juridiction
🏛️ Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
Documents liés
Autres documents légaux
🔒 Protection des données
Notre politique de traitement des données personnelles conformément à la nLPD suisse.
🍪 Politique de cookies
Informations sur les cookies utilisés sur notre site et comment les gérer.
📋 Intermédiation
Informations sur notre activité de courtier et notre enregistrement FINMA.
Des questions sur ces conditions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux conditions d’utilisation de notre site.
Nous contacter