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LSA · OS
Informations sur l’intermédiation.
Conformément à la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et à son ordonnance (OS), voici les informations légales sur mon activité de courtier en assurance.
1. L’entreprise
2. Enregistrement FINMA
Legrand Conseils Sàrl est inscrit au registre des intermédiaires d’assurance de la FINMA, conformément aux articles 41 et suivants de la LSA, sous le numéro F01569355, pour les branches assurance sur la vie et assurance maladie complémentaire. Cet enregistrement implique des obligations de formation continue, d’éthique et de qualité du conseil. Il est vérifiable sur www.finma.ch.
3. Courtier non lié
Je n’ai aucun contrat d’exclusivité avec un assureur. Mon rôle est d’analyser votre situation, de comparer les offres des compagnies avec lesquelles je travaille et de vous recommander la solution la plus adaptée, indépendamment des intérêts d’un assureur en particulier.
4. Compagnies avec lesquelles je travaille
Je collabore actuellement avec les compagnies suivantes :
En assurance maladie (LAMal et complémentaires) : CSS, Groupe Mutuel et SWICA. Mes comparaisons et recommandations portent sur les produits de ces compagnies. Les informations publiques du site, comme les primes officielles de l’OFSP, couvrent l’ensemble du marché.
5. Rémunération
Je suis rémunéré par des commissions versées par les compagnies lorsqu’un contrat est conclu par mon intermédiaire. Elles sont comprises dans le calcul de la prime par l’assureur et ne s’y ajoutent pas : votre prime est la même que vous passiez par moi ou directement par l’assureur. Je vous en informe avant toute conclusion de contrat et vous communique le montant sur demande.
6. Ce que la loi m’impose
- Formation continue : maintenir et développer mes connaissances professionnelles.
- Devoir de conseil : recueillir vos besoins, analyser votre situation et justifier ma recommandation.
- Protection des données : vos données ne sont transmises aux assureurs qu’avec votre accord explicite (nLPD).
- Responsabilité civile : mon activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
7. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, contactez-moi d’abord au +41 78 353 96 88 ou à a.l@legrandconseils.ch : je traite votre demande dans les meilleurs délais.
Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez vous adresser gratuitement à l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva (www.ombudsman-assurance.ch, +41 44 211 30 90) ou, pour l’assurance maladie de base, à l’Ombudsman de l’assurance-maladie (www.om-kv.ch).
Dernière mise à jour : octobre 2026
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* Obligatoire. Indiquez au moins un téléphone ou un e-mail pour que je puisse vous répondre.
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